Financement CIR

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises, sans restriction de taille ni de secteur, et leur octroyer des aides financières pour leur démarche de recherche-développement (R&D).

Un financement de 30% sur la R&D

Ce dispositif, mis en place depuis 1983, est le premier levier de financement public de la R&D des entreprises. En effet, le CIR a connu un franc succès car il réduit l’impôt dû par l’entreprise par la déduction d’une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et renforcer sa compétitivité. Son taux est fixé à 30% des dépenses de R&D, dans la limite de 100 millions d’euros et à 5% au-delà de ce montant. 

Qui peut bénéficier du CIR ?

Les entreprises industrielles, agricoles, artisanales ou alors commerciales, peu importe leur statut juridique, si elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), elles peuvent bénéficier du CIR. Les entreprises qui sont par contre exonérées de l’IS, sont exclues du dispositif. 

Quelles sont les activités éligibles au CIR ?

Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, les activités donnant droit au crédit impôt recherche sont celles qui concernent les opérations de recherche fondamentale ou de développement expérimental. 

Bien évidemment, les dépenses doivent correspondre à des opérations localisées dans un état de l’Espace économique européen pour qu’elles soient éligibles. 

Trois types d’activité sont éligibles au CIR :

La première activité concerne ce qu’on appelle la Recherche fondamentale : il s’agit de modéliser les processus de détérioration des matériaux. Dans un second temps, nous avons la Recherche “appliquée” : c’est quand on développe un nouveau produit. Puis, la troisième activité éligible au CIR concerne le Développement expérimental qui requiert la levée de verrous technologiques (ex: développer un nouveau revêtement).

Comment déclarer le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche se calcule sur l’année civile passée, indépendamment de la date de clôture de l’exercice fiscal. Pour l’obtenir, l’entreprise intéressée doit passer en somme par trois étapes :

1. Après vérification si on est éligible au dispositif ou pas, il faut calculer votre montant de CIR puis rédiger votre dossier financier. 

2. Remplir et transmettre le formulaire CERFA 2069-A-SD, téléchargeable sur le site des impôts. 

3. Rédiger le dossier technique justificatif.